Conditions Générales de Vente – ACAR WEB STUDIO

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Prestataire » : désigne ACAR WEB STUDIO, studio de création de sites web et de prestations numériques.
• « Client » : toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire, qu'il s'agisse d'un professionnel, d'une entreprise, d'une association ou d'un particulier.
• « Prestations » : l'ensemble des services fournis par le Prestataire (conseil, conception, design, développement, intégration, maintenance, optimisation, accompagnement, etc.).
• « Devis » : document écrit (ou proposition électronique) détaillant la nature des prestations, le périmètre, les délais indicatifs et le prix.
• « Contrat » : ensemble formé par le Devis accepté, les présentes CGV et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par ACAR WEB STUDIO, que la commande soit passée via le site acarwebstudio.com, par email, par téléphone ou par tout autre moyen.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents émis par le Client (bon de commande, conditions d'achat, etc.) ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et signé du Prestataire.

3. Devis, commande & modifications

Les prestations font préalablement l'objet d'un Devis, établi sur la base des informations communiquées par le Client (besoins, objectifs, fonctionnalités, délais souhaités, budget indicatif, etc.).

Le Devis est généralement valable pour une durée précisée sur celui-ci (à défaut, 30 jours à compter de sa date d'émission). La validation du Devis (par signature, validation électronique ou accord explicite par email) vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Toute demande de modification du périmètre après validation du Devis (ajout de fonctionnalités, nombre de pages supplémentaire, évolution du design, etc.) fera l'objet :

• soit d'un avenant au Devis initial ;
• soit de la facturation complémentaire correspondante.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande qui modifierait substantiellement l'équilibre du projet initial sans ajustement de prix ou de délai.

4. Prix & conditions de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et, sauf mention contraire, s'entendent hors taxes (HT). Les tarifs indiqués sur la page « Tarifs » du site sont fournis à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction du projet, de sa complexité et des demandes spécifiques du Client.

Sauf conditions particulières mentionnées au Devis, le règlement des prestations s'effectue généralement selon les modalités suivantes :

• acompte à la commande (par exemple 30 % à 50 % du montant total) ;
• solde à la livraison, avant mise en ligne définitive ou remise des livrables finaux.

Les modalités exactes (pourcentages, échéances, etc.) sont précisées dans le Devis. En l'absence de précision, le règlement est dû au plus tard à 30 jours à compter de la date de facturation.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée infructueuse, l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi que la suspension des prestations en cours jusqu'à régularisation.

5. Délais & exécution des prestations

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le Devis, en fonction du périmètre défini, de la complexité du projet et des contraintes connues au moment de la commande.

Le respect des délais suppose que le Client fournisse dans les temps les éléments nécessaires à l'exécution des prestations (contenus textuels, visuels, accès techniques, validations, retours, etc.). En cas de retard ou de défaut de collaboration du Client, le Prestataire ne saurait être tenu responsable du décalage des délais.

Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, le Prestataire s'efforce de respecter les délais annoncés et d'informer le Client en cas de difficulté ou d'aléas impactant le planning.

6. Obligations du Prestataire & du Client

6.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et au Contrat conclu avec le Client.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne les performances commerciales du site (nombre de visites, taux de conversion, chiffre d'affaires, positionnement exact dans les moteurs de recherche, etc.).

6.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
• remettre dans les délais convenus les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) qu'il souhaite voir intégrer, dans un format exploitable ;
• obtenir les droits et autorisations nécessaires sur les contenus fournis (droits d'auteur, droits à l'image, marques, etc.) ;
• valider les étapes clés du projet (maquettes, livrables intermédiaires, etc.) dans des délais raisonnables.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il souhaite diffuser sur le site (textes, images, vidéos, liens, etc.) et garantit le Prestataire contre toute réclamation ou action liée à ce contenu.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits sur les livrables

Sauf mention contraire dans le Devis ou le Contrat, la propriété intellectuelle sur les créations réalisées (maquettes, design graphique, intégration front-end, code spécifique, etc.) est transférée au Client après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation.

Avant ce paiement complet, les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être exploités ni diffusés par le Client.

7.2. Outils, frameworks & composants tiers

Pour des raisons techniques et de performance, le Prestataire peut utiliser des frameworks, bibliothèques ou composants tiers (par exemple, systèmes de gestion de contenu, outils front-end, etc.). Le Client bénéficie d'un droit d'usage sur ces technologies dans le cadre du projet, dans le respect des licences associées. La propriété intellectuelle sur ces éléments tiers n'est pas transférée au Client.

7.3. Références

Sauf opposition expresse du Client avant la signature du Devis, le Prestataire peut mentionner le nom du Client, sa marque et le projet réalisé dans ses références commerciales (site, portfolio, supports de présentation, etc.).

8. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à conserver confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la préparation et de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale ou réglementaire.

Cet engagement de confidentialité se poursuit pendant une durée raisonnable après la fin de la collaboration.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, ACAR WEB STUDIO peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client (par exemple, données de prospects ou d'utilisateurs collectées via un site conçu par le Prestataire).

Le Client reste responsable du respect de la réglementation applicable (notamment RGPD) sur les données personnelles traitées via les outils mis en place. Le Prestataire agit, le cas échéant, en qualité de sous-traitant technique et s'engage à prendre des mesures raisonnables pour sécuriser les données confiées.

Pour les traitements réalisés pour son propre compte (gestion des demandes, newsletter, avis, etc.), ACAR WEB STUDIO agit en qualité de responsable de traitement. Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image de marque, ou tout autre préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les livrables fournis.

La responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à :

• un usage non conforme du site ou des outils livrés par rapport à leur destination ;
• des interventions ou modifications réalisées par le Client ou un tiers sans l'accord du Prestataire ;
• des dysfonctionnements imputables à un hébergeur, un prestataire externe ou au réseau internet.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (catastrophes naturelles, pannes généralisées, interruptions de réseaux, etc.).

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement, sans indemnité.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

En cas de résiliation à l'initiative du Client en dehors de tout manquement du Prestataire, les sommes déjà versées (acompte, paiements intermédiaires) restent acquises au Prestataire, et les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

13. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Acceptation des CGV

Le fait pour le Client de solliciter un Devis, de valider une commande ou de recourir aux prestations de ACAR WEB STUDIO vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.